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Éditeur du site
Le présent site, le « Portail de déclaration des sites » (ci-après « le Portail »), est édité par :
MADP ASSURANCES — *Mutuelle d'Assurance Des Professionnels* Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des assurances (articles L.322-26-1 et suivants). [À CONFIRMER : « cotisations variables » selon les mentions légales officielles de MADP — vérifier sur les statuts.] Siège social : 44 avenue George V, 75008 Paris N° SIREN : 784 394 371 — SIRET du siège : 784 394 371 00024 — Code APE/NAF : 6512Z Téléphone : 01 53 20 17 17 Adresse électronique : courrier@madpassurances.fr — Support du Portail : support@madp.pro
En sa qualité de société d'assurance mutuelle, MADP Assurances n'est pas immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (identification par le seul numéro SIREN) et ne dispose pas de capital social au sens des sociétés commerciales.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Madame Jacqueline Moreau, en sa qualité de Directrice générale de MADP Assurances.
Agrément et autorité de contrôle
En sa qualité de société d'assurance mutuelle, MADP Assurances est agréée et soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) :
ACPR — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — https://acpr.banque-france.fr
[À CONFIRMER : numéro d'agrément ACPR (référence publique relevée : 4030364 — à vérifier sur la fiche officielle de l'ACPR / REGAFI).]
MADP Assurances étant l'assureur, elle n'est pas un intermédiaire en assurance et n'est donc pas immatriculée à l'ORIAS ; l'ORIAS concerne les courtiers partenaires qui utilisent le Portail, chacun sous sa propre immatriculation.
Hébergement
Le Portail est hébergé par :
Hetzner Online GmbH Industriestr. 25 — 91710 Gunzenhausen — Allemagne Téléphone : +49 (0)9831 505-0 — Site web : https://www.hetzner.com
Les serveurs sont situés au sein de l'Union européenne (centre de données de Nuremberg, Allemagne).
Prestataires assurant le stockage de données
Conformément à l'article 1-1 de la LCEN, sont mentionnés les prestataires assurant le stockage des données traitées dans le cadre du Portail :
- Hébergement / stockage principal : Hetzner Online GmbH (coordonnées ci-dessus), Union européenne.
- Acheminement des courriers électroniques transactionnels (invitations, réinitialisation de mot de passe) : Resend (Resend, Inc.), prestataire établi aux États-Unis, certifié au titre de l'EU-U.S. Data Privacy Framework.
La liste complète et à jour des sous-traitants, ainsi que les garanties encadrant les transferts hors de l'Union européenne, figure dans la Politique de confidentialité.
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L'ensemble des éléments composant le Portail (structure, textes, identité visuelle, logos, marques, bases de données, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MADP Assurances ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
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Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du Portail est décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice des droits des personnes concernées.
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